04/10/2011 Réunion de la commission Règlement Intérieur suite à la circulaire ministérielle (B.O N° 6 du 25 aout 2011)

Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions http://www.education.gouv.fr/pid255...

Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État relevant du ministère de l’Éducation nationale http://www.education.gouv.fr/pid255...

Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré http://www.education.gouv.fr/pid255...

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement http://www.education.gouv.fr/pid255...