Charte Informatique et Internet

 Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau informatique et d’Internet dans le cadre des activités du collège. Elle s’appuie sur les lois en vigueur :

¨ Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989

¨ Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

¨ Loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978

¨ Loi n°82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30.09.1986

CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du collège SISLEY.

MISSION DES ADMINISTRATEURS

Sous la responsabilité du chef d’établissement, le réseau pédagogique est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui structurent l’organisation des serveurs et des postes de travail, en concertation avec les services académiques et les équipes pédagogiques. De manière générale, les administrateurs peuvent donc intervenir sur tous les fichiers des serveurs, mais ils sont tenus comme tous les autres utilisateurs au respect de la confidentialité et de la vie privée. En outre, seuls les administrateurs sont habilités à installer ou modifier la configuration matérielle et logicielle des postes informatiques. Les administrateurs assurent le bon fonctionnement des moyens informatiques.

Seules les personnes ayant pris connaissance et signé cette charte sont autorisées à se connecter. Tout manquement au respect des règles énoncées dans la charte entraîne l’interdiction immédiate de se connecter au réseau.

A – CHARTE INFORMATIQUE

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, enseignant, élève, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège. L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.

Article 1 : Chaque utilisateur a la possibilité de se connecter au réseau et d’ accéder à Internet. Il est responsable de l’utilisation qu’il en fait, il informe l’administrateur de toute anomalie matérielle ou logicielle constatée.

Article 2 :  Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations  qui pourraient avoir pour conséquences :

¨ de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels, fichiers etc...)

¨ d’installer des logiciels ou d’en faire des copies,

¨ d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,

¨ d’interrompre le fonctionnement normal du réseau

¨ de modifier la configuration du système

Article 3 :  Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée. Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session  et en rangeant son poste de travail.

En cas de non respect de ces règles, son compte sera fermé et il s’expose aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs réglementaires en vigueur.

B – CHARTE INTERNET

L’utilisation d’internet en milieu scolaire permet de favoriser  l’épanouissement des élèves, d’en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix.

L’accès  Internet n’est pas un droit : un certain nombre de règles doivent être respectées.

1.L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est à dire, fiches de cours, exercices en ligne, exposés, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle...

Il existe au collège un ordinateur dédié à la sécurisation des accès Internet, les administrateurs peuvent donc à tout moment connaître la nature des connexions qui ont été faites.

2.L’accès en libre service, à des fins personnelles n’est tolérable qu’en présence d’un membre adulte de la communauté éducative qui pourra exercer une surveillance discrète des sites consultés.

3.Le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail sont réservés aux administrateurs de réseaux. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant. L’usage de disquettes personnelles n’est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l’enseignant pourra enregistrer les fichiers sur disquette, après avoir vérifié leur non-contamination.

4.Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

¨ A caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, révisionniste

¨ A caractère pédophile ou pornographique

¨ Incitant aux crimes, délits et à la haine

¨ A caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux

Tout manquement à ces règles est susceptible de sanctions prévues au Règlement Intérieur .

5.L’accès à une messagerie électronique doit répondre à un projet pédagogique. En revanche, utiliser une adresse personnelle ou participer à des causettes (chats) ou à un forum de discussion est formellement interdit. Contrevenir à ces règles peut entraîner l’interdiction de se connecter. Il est cependant possible de participer à des groupes de discussions dans le cadre d’une activité pédagogique.

Pour information, site du collège : http://www.college-moret.fr

                            courriel : ce.0770038y@ac-creteil.fr

Je soussigné, reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique et Internet du collège. M’engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues.

Nom de l’élève : ........................................Prénom :................................Classe :................

Le représentant légal :                                                               L’élève :